Votre partenaire en ventilation industrielle

VIC se spécialise dans la conception et la réalisation de systèmes d'aspiration industriels conformes aux normes et recommandations en vigueur.

Notre objectif est de vous aider à améliorer la qualité de l'air dans votre environnement de travail, tout en maîtrisant et réduisant les risques professionnels.

Conformément à l’Article L4121 du Code du Travail, la gestion des risques professionnels est devenue un enjeu crucial pour chaque entreprise, surtout en raison des responsabilités pénales qui peuvent incomber aux employeurs.

L'instauration d'une politique de gestion des risques s'appuie sur le respect de valeurs fondamentales et l'application de pratiques préventives efficaces.

Nous garantissons que le matériel que nous fournissons est approuvé et recommandé par des organismes de contrôle tels que la CARSAT, CRAMIF, CPAM, DRIRE et l'INRS. La conception de nos systèmes respecte scrupuleusement la réglementation établie par l’INRS et la CARSAT.

Étant donné les enjeux sanitaires et environnementaux, la qualité de l'air est soumise à de nombreuses réglementations qui doivent être rigoureusement respectées.

La qualité de l'air au travail : une obligation légale

La qualité de l'air dans les espaces de travail est régie par le Code du Travail (ancien article R4412-149), qui établit des valeurs limites d’exposition professionnelle aux divers polluants présents dans l’atmosphère des ateliers, en particulier dans la zone de respiration des employés.

Il incombe également à l’employeur de veiller à ce que ses salariés évoluent dans un environnement propre et sain. Chaque local accueillant des travailleurs doit être équipé d'un système de renouvellement de l’air afin de :

Maintenir une atmosphère pure et saine, préservant ainsi la santé des travailleurs et assurant une protection collective.
Éviter les hausses excessives de température, les odeurs désagréables et les problèmes de condensation.

En outre, l’employeur est tenu de procéder régulièrement à des contrôles pour assurer le bon état et le fonctionnement optimal de toutes les installations.

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Les recommandations CSE pour le traitement de l'air

Nous nous basons sur les recommandations de divers organismes, y compris le Comité Social et Économique (CSE) des entreprises, afin d'élaborer les meilleures solutions pour le traitement de l'air.

Pour chaque installation, nous garantissons que les valeurs limites d'exposition professionnelle et la qualité de l'air rejeté dans l'atmosphère sont conformes aux normes établies par la législation française.

Les réglementations relatives aux atmosphères explosives (ATEX°

La norme ATEX est soumise à une réglementation spécifique qui vise à prévenir les risques d'explosion sur les lieux de travail.

Elle s'applique aux équipements utilisés dans des zones où le risque d'explosion est élevé en raison de la présence de gaz, de substances inflammables, de vapeurs, de brouillards ou de poussières combustibles.

Cette norme découle de la Directive Européenne 2014/34/UE, intégrée dans le droit français via les articles R. 4216-31 et R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du Travail, ainsi que les articles R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du Code de l’Environnement, conformément au décret 2015-788 du 1ᵉʳ juillet 2015, qui porte sur les produits et équipements à risque.

L'employeur a la responsabilité d'appliquer les principes de prévention et d'évaluation des risques d'explosion dans le cadre de ces réglementations.

Les directives européennes

Les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur industriel sont régulées par plusieurs directives, notamment la directive de 2010 sur les émissions industrielles (Directive IED 2010/75/UE).

Cette directive vise à protéger l'environnement en intégrant des mesures de prévention et de réduction de la pollution issue d'une grande variété d'activités industrielles.

Son objectif principal est d'assurer une approche cohérente et efficace pour minimiser l'impact environnemental des installations industrielles.